Guides
Le droit de votre site, sourcé et à jour.
Ce que la loi exige vraiment, avec l’article qui le dit, la sanction prévue et ce qu’il faut faire. Chaque guide affiche la date à laquelle ses textes ont été vérifiés.
- Sources Légifrance, CNIL, EUR-Lex
- Dates de vérification visibles
- Checklists à cocher
Votre site internet
Ce que votre site doit afficher
Mentions légales, CGV, confidentialité, cookies, rétractation : chaque page légale, ce que la loi exige et comment la rédiger.
- Guide 17 min · 7 octobre 2026 Mentions légales d’un site internet : la liste complète 2026 (et les sanctions) Mentions légales site internet obligatoires : liste exacte par statut (micro, société, e-commerce), hébergeur à citer, sanctions et modèle commenté 2026. Lire le guide
- Guide 15 min · 7 octobre 2026 CGV : obligatoires ou pas ? Ce que dit la loi en 2026 (B2C, B2B, micro-entreprise) CGV obligatoires ou pas ? Vente aux particuliers, entre pros, micro-entreprise, prestation de service : ce que la loi impose en 2026 et les amendes encourues. Lire le guide
- Modèle commenté 15 min · 7 octobre 2026 Politique de confidentialité : obligatoire même pour un site vitrine ? Contenu et modèle 2026 Politique de confidentialité site internet obligatoire ? Site vitrine, formulaire, newsletter : contenu exigé par le RGPD, modèle commenté et sanctions 2026. Lire le guide
- Guide 16 min · 7 octobre 2026 Bandeau cookies conforme CNIL en 2026 : les règles, les pièges et les amendes Bandeau cookies CNIL obligatoire ? Refus en un clic, cookies exemptés, Google Analytics, cookie walls, pixels e-mail et amendes réelles : les règles 2026. Lire le guide
- Guide 15 min · 7 octobre 2026 Bouton de rétractation : ce que tout e-commerçant doit afficher depuis le 19 juin 2026 Bouton de rétractation obligatoire depuis le 19 juin 2026 : libellé imposé, formulaire, accusé de réception, CGV à revoir, sanctions, Shopify et WooCommerce. Lire le guide
RGPD
Vos données, vos obligations
Registre des traitements, sanctions de la CNIL : le RGPD ramené à ce qu’une petite entreprise doit vraiment faire.
- Modèle commenté 15 min · 7 octobre 2026 Registre des traitements RGPD : qui doit le tenir et 3 exemples remplis pour une TPE Registre des traitements : exemples remplis pour un e-commerce, un coach et une agence, ce qu’exige l’article 30 du RGPD et pourquoi une TPE y est tenue. Lire le guide
- Base de données 21 min · 7 octobre 2026 Sanctions CNIL 2025-2026 : toutes les amendes, et ce qu’elles disent des petites entreprises Amende CNIL : toutes les sanctions 2025-2026 vérifiées, montants, manquements, plafonds (20 000 € en procédure simplifiée) et ce que risque une TPE. Lire le guide
Outils et données
Mesurer avant d’agir
Un quiz pour situer votre site, une étude sur 500 boutiques en ligne et la liste des documents obligatoires selon votre activité.
- Outil 14 min · 7 octobre 2026 Mon site est-il conforme ? Le quiz en 2 minutes, avec les amendes encourues Mon site est-il conforme ? Quiz gratuit en 2 minutes : mentions légales, cookies, RGPD, CGV, rétractation 2026, et l’amende maximale prévue pour chaque oubli. Lire le guide
- Étude 18 min · 8 octobre 2026 Étude : 500 boutiques en ligne en .fr passées au crible en 2026 Étude conformité e-commerce 2026 : 500 boutiques en ligne .fr analysées. Cookies sans consentement, mentions légales, CGV, rétractation, RGPD, accessibilité. Lire le guide
- Tableau récapitulatif 16 min · 7 octobre 2026 Documents juridiques obligatoires : le tableau selon votre activité (2026) Documents obligatoires d’une entreprise et de son site internet : mentions légales, CGV, RGPD, cookies, DUERP. Le tableau par activité, textes et amendes. Lire le guide
Notre méthode
Chaque obligation, sanction, montant et date renvoie à sa source primaire : Légifrance, CNIL, EUR-Lex, service-public.fr. Ce qui ne se vérifie pas n’est pas publié. Les guides sont de l’information générale, pas un conseil juridique personnalisé : pour un cas particulier, consultez un avocat.
Pour les assistants et les agents : chaque guide existe aussi en Markdown (lien « Version Markdown »), et la liste complète est dans llms.txt.