CGV : obligatoires ou pas pour vendre en ligne ? On fait le point

Vous avez une boutique en ligne, vous proposez vos services sur un site ou vous envoyez des devis à vos clients ? Alors vous avez déjà entendu parler des CGV (Conditions Générales de Vente). Mais beaucoup se demandent : est-ce vraiment obligatoire ? Et si oui, pour qui ? Spoiler : dans la majorité des cas, c’est non négociable 📄

Les CGV, c’est quoi au juste ?

Les CGV sont un document juridique qui encadre la relation commerciale entre vous (vendeur ou prestataire) et vos clients. Elles précisent notamment :

• le prix de vos produits ou services,
• les conditions de paiement,
• les délais de livraison,
• le droit de rétractation,
• les garanties,
• les modalités de remboursement ou d’annulation,
• la gestion des litiges.

C’est en quelque sorte le contrat standard qui s’applique à chaque vente, même s’il n’est pas signé.

Est-ce que c’est obligatoire ?

👉 Oui, si vous vendez à des particuliers (B2C)
C’est une obligation légale dès que vous proposez des produits ou services à des consommateurs. Vous devez non seulement avoir des CGV, mais aussi les rendre accessibles avant l’achat (généralement en bas de page ou avant le paiement).

👉 Non obligatoire, mais recommandé si vous vendez à des pros (B2B)
En B2B, vous n’êtes pas tenu par la loi de rédiger des CGV, sauf si votre client vous les demande. Mais c’est fortement conseillé, car elles servent de cadre de référence et de preuve en cas de conflit.

En résumé :
 ✔️ B2C = obligatoire
 ✔️ B2B = optionnel mais vivement conseillé

Pourquoi c’est important d’en avoir ?

Des CGV bien rédigées vous protègent :
 ✅ en cas de litige,
 ✅ en cas de demande de remboursement abusive,
 ✅ si un client ne paie pas,
 ✅ si le produit est contesté,
 ✅ si un client refuse de reconnaître vos conditions.

Mais elles servent aussi à structurer votre activité, en fixant des règles claires dès le départ. Et ça renforce aussi votre image de pro 👔

Ce que vous risquez sans CGV

Sans CGV, vous êtes exposé à :
 ❌ des sanctions en cas de contrôle (DGCCRF),
 ❌ des remboursements forcés ou partiels,
 ❌ des délais flous,
 ❌ une mauvaise gestion des retours,
 ❌ une perte de crédibilité.

Et surtout, vous perdez votre capacité à imposer vos conditions. Ce sera la loi (ou le client) qui décidera à votre place 😬

Comment rédiger des CGV sans faire d’erreur ?

Beaucoup d’indépendants ou de jeunes marques copient des CGV trouvées sur un autre site… ou improvisent. Mauvaise idée 😅

Chaque activité a ses spécificités :

• les règles ne sont pas les mêmes pour la vente de services ou de produits,
• certaines mentions sont obligatoires selon votre statut (auto-entrepreneur, SAS…),
• il faut parfois adapter selon les secteurs (coaching, e-commerce, tech, artisanat…).

Avec Legalnest, vous pouvez générer vos CGV en quelques minutes :

1. Vous répondez à un questionnaire simple,
2. La plateforme adapte automatiquement le contenu à votre activité,
3. Vous obtenez un document complet, conforme, prêt à être publié sur votre site ✅

Et si votre activité évolue ? Vous pouvez mettre à jour vos CGV à tout moment depuis votre espace personnel.

Une bonne base juridique, dès la première vente

Les CGV, ce n’est pas un détail qu’on ajoute à la fin. C’est une base essentielle pour bien démarrer. Elles protègent votre chiffre d’affaires, renforcent la confiance avec vos clients, et assurent votre conformité.

Legalnest vous aide à ne rien oublier, avec un modèle clair, à jour, et facile à utiliser.